CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Keep The Banane et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le présent site web.
Toute prestation accomplie par Keep The Banane implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Keep The Banane s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Keep The Banane serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ;

 Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Keep The Bananeune pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de lKeep The Banane.

Clause de réserve de propriété

Keep The Banane conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Keep The Banane se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure

La responsabilité de Keep The Banane ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint BRIEUC.

Retours

Notre politique de remboursement et de retour dure 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :

Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque de pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
Tout article retourné plus de 7 jours après la livraison

Procédure 

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans les 30 jours.

Échanges

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail via le formulaire de contact du site et envoyez votre article à : Keep the Banane – 8 bis rue du Lion d’or 22400 Lamballe.

Retours

Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : {Keep the Banane – 8 bis rue du Lion d’or 22400 Lamballe

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Selon l’endroit où vous habitez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

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